Ordre des experts comptables

Ordre des experts comptablesL’ordre des experts-comptables et financiers

À l’exemple de la majorité des professionnels exerçant de manière libérale, les experts comptables ont créé l’Ordre des experts comptables ou OEC afin de regrouper tous les professionnels exerçant le métier. Son institution semble tout à fait naturelle considérant que les experts comptables répondent à des besoins de clients uniquement composés de professionnels.

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Dans ces conditions, il s’est rapidement avéré que le métier méritait et se devait justement de règlementer sa pratique pour maintenir un degré certain de qualité de services et de professionnalisme. Ainsi, chaque membre se doit le strict respect des règles et des codes de conduite établis par l’ordre, faute de quoi, il s’exposerait à des sanctions.

Les membres de l’OEC

Chacun des membres de l’OEC est un expert comptable reconnu par l’ensemble de la profession. Il est donc parfaitement habilité à exercer en son nom pour le compte des entreprises qui le mandatent. Naturellement, un nouveau membre doit justifier d'avoir complété sa formation en expertise comptable. Toutefois, pour être pleinement reconnu comme membre à part entière de l’ordre expert comptable, il doit être inscrit dans ce qu'on appelle « Tableau ». Il contient la liste officielle des experts comptables en exercice durant la période de référence. D'ailleurs, vous pouvez consulter cette liste et les autres informations publiées par l'Ordre depuis leur site internet.

L’inscription au tableau de l’ordre ne se fait qu'une fois que le candidat a fait l’objet de procédures rigoureuses, en particulier l’enquête de moralité. Ces conditions permettent de s’assurer de la compétence et de la diligence du futur expert comptable lors de l’exercice de sa profession. En outre, une fois membre de l’ordre, il sera donc désormais soumis aux règles de déontologie et d’éthique du métier.

Par ailleurs, un expert comptable membre de l’Ordre des experts comptables peut exercer en son nom propre, ou bien en qualité d’associé d’une société d’expertise comptable, ou encore en qualité de salarié d’une société d’expertise comptable ou d’un autre expert comptable.

Les règles de déontologie et d’éthique

La profession obéit à de multiples règles édictées par l’ordre. Les membres se doivent donc de respecter à la lettre. Sachez que trois des plus importantes règles qui intéressent particulièrement les clients concernent le secret professionnel, l’indépendance de l’expert comptable, et enfin la notion de compétence. Tout d’abord, le secret professionnel consiste en la non-divulgation des informations dont il prend connaissance au cours de l’exercice de son activité, sauf dans les cas prévus par la loi. Il en ressort que tout expert comptable ou toute personne sous sa responsabilité s’exposent à des sanctions disciplinaires relevant de l’OEC sans dérogation de sanctions pénales du fait de la révélation d’informations à caractères secrètes.

Ensuite la notion d’indépendance entre en jeu du fait de l’existence de certaines incompatibilités légales de la profession par rapport à d’autres activités, métiers ou professions. La notion d’indépendance permet de valider le caractère objectif de ses conclusions et opinions. Enfin, la notion de compétence est formalisée par le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (article 141). Il est mentionné que les professionnels du métier « exercent leur activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit ».